Article 2 – Offres et versions de test Le client a le droit de demander un test sans engagement de la plate-forme Incrediweb. Incrediweb développe ensuite une page d’accueil pour le client. L’accord entre Incrediweb et le Client entre en vigueur lorsque le Client confirme à Incrediweb qu’il souhaite continuer à utiliser la plate-forme ou les autres services d’Incrediweb. Une commande et un paiement via l’option de paiement sur le site Web d’Incrediweb sont également considérés comme une confirmation formelle pour initier l’accord entre Incrediweb et le Client.
Article 3 – Prix et paiement Le prix d’un site web comprend toujours : le démarrage du site web sur base du matériel fourni par le Client, une réunion avec le Client pour lui expliquer le fonctionnement d’Incrediweb, le support, un nom de domaine et l’hébergement du site web. Le client reconnaît et accepte que ce prix puisse être ajusté et/ou indexé annuellement. Les paiements sont effectués sur le site web d’Incrediweb, via l’option de paiement prévue à cet effet.
Article 4 – Exécution L’exécution du contrat se fait toujours au mieux de nos connaissances et de nos capacités et constitue une obligation de moyens à l’égard du client. Incrediweb a le droit de faire exécuter la commande ou une partie de celle-ci par un tiers, à sa discrétion.
Article 5 – Livraison et délai Après confirmation de la commande par le Client et Incrediweb et après livraison du matériel requis par le Client, le développement du site web commencera dès que possible. Les résultats intermédiaires seront placés sur un site Internet temporaire par Incrediweb à des fins de test.
Article 6 – Conditions d’utilisation de la plate-forme En demandant une version de démonstration du site web, en demandant un devis ou en concluant un accord avec Incrediweb concernant le démarrage, la maintenance et l’hébergement d’un site web via la plateforme d’Incrediweb (ci-après : le site web), le client accepte également les conditions d’utilisation de la plateforme.
Article 7 – Durée du contrat et résiliation Les contrats d’Incrediweb peuvent être conclus annuellement. L’accord sera automatiquement renouvelé pour une année supplémentaire s’il n’est pas résilié par le client au plus tard 14 jours ouvrables avant son expiration. Le client a le choix de payer l’accord annuel mensuellement ou annuellement.
Article 8 – Droits de propriété intellectuelle Incrediweb conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’ensemble des idées, matériaux, concepts, y compris le code de programmation, produits par elle. Tout transfert de matériaux, concepts, protégés par des droits de propriété intellectuelle ne peut se faire que de manière expresse et par écrit.
Article 9 – Confidentialité et respect de la vie privée Incrediweb s’engage à garder confidentielles toutes les informations (commerciales) du Client qui pourraient être considérées comme confidentielles et à se conformer aux lois sur le respect de la vie privée.
Article 10 – Responsabilité Incrediweb n’est pas responsable, sauf en cas d’intention ou de négligence grave. La responsabilité d’Incrediweb sera dans tous les cas limitée au montant du prix stipulé pour cette commande (hors TVA).
Article 11 – Force majeure En cas de force majeure, Incrediweb ne sera pas tenu de remplir ses obligations. Dans ce cas, il peut soit suspendre ses obligations pour la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat.
Article 12 – Nullité Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales devaient être déclarées nulles ou inapplicables, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions.
Article 13 – Compétence et droit applicable Le droit belge s’applique à tous les litiges liés ou découlant des offres d’Incrediweb ou des accords conclus avec lui. En cas de litige ou de contentieux, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où se trouve le siège social d’Incrediweb sont compétents.