{"id":4170,"date":"2023-11-10T11:26:29","date_gmt":"2023-11-10T10:26:29","guid":{"rendered":"https:\/\/incrediweb.be\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2024-01-24T10:08:14","modified_gmt":"2024-01-24T09:08:14","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/incrediweb.be\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"

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\n\t\t\t\t[et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb]Article 1 – Champ d’application<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toute offre, tout devis et tout accord conclu concernant des produits et\/ou services propos\u00e9s par Incrediweb (MALS BY BJORN BV) et offerts \u00e0 des clients professionnels (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0client\u00a0\u00bb). Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne s’appliquent pas aux offres et aux accords conclus avec des personnes physiques n’agissant pas dans l’exercice de leur profession ou de leur entreprise et peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 l’exclusion des conditions g\u00e9n\u00e9rales du client.<\/p>\n

Article 2 – Offres et versions de test<\/strong> Le client a le droit de demander un test sans engagement de la plate-forme Incrediweb. Incrediweb d\u00e9veloppe ensuite une page d’accueil pour le client. L’accord entre Incrediweb et le Client entre en vigueur lorsque le Client confirme \u00e0 Incrediweb qu’il souhaite continuer \u00e0 utiliser la plate-forme ou les autres services d’Incrediweb. Une commande et un paiement via l’option de paiement sur le site Web d’Incrediweb sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme une confirmation formelle pour initier l’accord entre Incrediweb et le Client.<\/p>\n

Article 3 – Prix et paiement<\/strong> Le prix d’un site web comprend toujours : le d\u00e9marrage du site web sur base du mat\u00e9riel fourni par le Client, une r\u00e9union avec le Client pour lui expliquer le fonctionnement d’Incrediweb, le support, un nom de domaine et l’h\u00e9bergement du site web. Le client reconna\u00eet et accepte que ce prix puisse \u00eatre ajust\u00e9 et\/ou index\u00e9 annuellement. Les paiements sont effectu\u00e9s sur le site web d’Incrediweb, via l’option de paiement pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/p>\n

Article 4 – Ex\u00e9cution<\/strong> L’ex\u00e9cution du contrat se fait toujours au mieux de nos connaissances et de nos capacit\u00e9s et constitue une obligation de moyens \u00e0 l’\u00e9gard du client. Incrediweb a le droit de faire ex\u00e9cuter la commande ou une partie de celle-ci par un tiers, \u00e0 sa discr\u00e9tion.<\/p>\n

Article 5 – Livraison et d\u00e9lai<\/strong> Apr\u00e8s confirmation de la commande par le Client et Incrediweb et apr\u00e8s livraison du mat\u00e9riel requis par le Client, le d\u00e9veloppement du site web commencera d\u00e8s que possible. Les r\u00e9sultats interm\u00e9diaires seront plac\u00e9s sur un site Internet temporaire par Incrediweb \u00e0 des fins de test.<\/p>\n

Article 6 – Conditions d’utilisation de la plate-forme<\/strong> En demandant une version de d\u00e9monstration du site web, en demandant un devis ou en concluant un accord avec Incrediweb concernant le d\u00e9marrage, la maintenance et l’h\u00e9bergement d’un site web via la plateforme d’Incrediweb (ci-apr\u00e8s : le site web), le client accepte \u00e9galement les conditions d’utilisation de la plateforme.<\/p>\n

Article 7 – Dur\u00e9e du contrat et r\u00e9siliation<\/strong> Les contrats d’Incrediweb peuvent \u00eatre conclus annuellement. L’accord sera automatiquement renouvel\u00e9 pour une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire s’il n’est pas r\u00e9sili\u00e9 par le client au plus tard 14 jours ouvrables avant son expiration. Le client a le choix de payer l’accord annuel mensuellement ou annuellement.<\/p>\n

Article 8 – Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> Incrediweb conserve tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 l’ensemble des id\u00e9es, mat\u00e9riaux, concepts, y compris le code de programmation, produits par elle. Tout transfert de mat\u00e9riaux, concepts, prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ne peut se faire que de mani\u00e8re expresse et par \u00e9crit.<\/p>\n

Article 9 – Confidentialit\u00e9 et respect de la vie priv\u00e9e<\/strong> Incrediweb s’engage \u00e0 garder confidentielles toutes les informations (commerciales) du Client qui pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles et \u00e0 se conformer aux lois sur le respect de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Article 10 – Responsabilit\u00e9<\/strong> Incrediweb n’est pas responsable, sauf en cas d’intention ou de n\u00e9gligence grave. La responsabilit\u00e9 d’Incrediweb sera dans tous les cas limit\u00e9e au montant du prix stipul\u00e9 pour cette commande (hors TVA).<\/p>\n

Article 11 – Force majeure<\/strong> En cas de force majeure, Incrediweb ne sera pas tenu de remplir ses obligations. Dans ce cas, il peut soit suspendre ses obligations pour la dur\u00e9e de la force majeure, soit r\u00e9silier d\u00e9finitivement le contrat.<\/p>\n

Article 12 – Nullit\u00e9<\/strong> Si une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales devaient \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es nulles ou inapplicables, cela n’affecterait pas la validit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\n

Article 13 – Comp\u00e9tence et droit applicable<\/strong> Le droit belge s’applique \u00e0 tous les litiges li\u00e9s ou d\u00e9coulant des offres d’Incrediweb ou des accords conclus avec lui. En cas de litige ou de contentieux, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire o\u00f9 se trouve le si\u00e8ge social d’Incrediweb sont comp\u00e9tents.[\/et_pb_text][\/et_pb_column]
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Article 1 – Champ d’application Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toute offre, tout devis et tout accord conclu concernant des produits et\/ou services propos\u00e9s par Incrediweb (MALS BY BJORN BV) et offerts \u00e0 des clients professionnels (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0client\u00a0\u00bb). Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne s’appliquent pas aux offres et aux accords conclus avec des personnes physiques n’agissant pas dans l’exercice de leur profession ou de leur entreprise et peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 l’exclusion des conditions g\u00e9n\u00e9rales du client. Article 2 – Offres et versions de test Le client a le droit de demander un test sans engagement de la plate-forme Incrediweb. Incrediweb d\u00e9veloppe ensuite une page d’accueil pour le client. L’accord entre Incrediweb et le Client entre en vigueur lorsque le Client confirme \u00e0 Incrediweb qu’il souhaite continuer \u00e0 utiliser la plate-forme ou les autres services d’Incrediweb. Une commande et un paiement via l’option de paiement sur le site Web d’Incrediweb sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme une confirmation formelle pour initier l’accord entre Incrediweb et le Client. Article 3 – Prix et paiement Le prix d’un site web comprend toujours : le d\u00e9marrage du site web sur base du mat\u00e9riel fourni par […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","iawp_total_views":9,"footnotes":""},"class_list":["post-4170","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/incrediweb.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4170","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/incrediweb.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/incrediweb.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/incrediweb.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/incrediweb.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4170"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/incrediweb.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4170\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/incrediweb.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4170"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}